Objectif de la présente politique
Le WP Open Community Collective (ci-après « le WPOCC ») s'engage à respecter des normes éthiques élevées, ainsi que les principes de transparence et d'intégrité dans toutes ses activités. La présente politique en matière de conflits d'intérêts (ci-après « la Politique ») a pour objectif de garantir que toutes les décisions prises au nom du WPOCC soient exemptes de conflits d'intérêts, qu'ils soient réels ou apparents, et de préserver l'intégrité de la mission de l'organisation.
Le WPOCC s'engage à promouvoir une culture d'ouverture, d'équité et de confiance. Le respect de cette politique est essentiel pour préserver l'intégrité et la crédibilité de notre travail, ainsi que notre engagement commun envers le projet open source WordPress.
Champ d'application de la présente politique
La présente politique s'applique à toutes les personnes qui participent en tant que décideurs au sein de la communauté du WPOCC, y compris, sans s'y limiter, les membres du conseil d'administration, le personnel, les prestataires, les contributeurs, les adhérents et les bénévoles (« personnes concernées »).
Définition du conflit d'intérêts
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’les intérêts personnels, professionnels, financiers ou autres d’une personne concernée sont susceptibles d’entraver sa capacité à prendre des décisions impartiales dans l’intérêt supérieur du WPOCC et de ses membres. Les conflits d’intérêts peuvent survenir de manière directe ou indirecte et comprennent, sans s’y limiter :
- Intérêts financiers: avantage financier dont bénéficie la personne concernée ou sa famille proche à la suite d'une décision ou d'une transaction impliquant le WPOCC.
- Relations personnelles: relations susceptibles d'influencer ou de sembler influencer l'impartialité de la prise de décision.
- Conflits d'allégeance: activités, fonctions ou engagements en dehors du WPOCC susceptibles d'entrer en conflit avec la mission ou les activités de l'organisation.
- Conflit d'intérêts: le fait d'utiliser sa fonction au sein du WPOCC pour en tirer un avantage personnel, ou pour favoriser un proche ou un partenaire commercial.
Déclaration des conflits d'intérêts
Toutes les personnes couvertes sont tenues d'accepter :
- Déclaration: Signaler tout conflit d'intérêts réel, perçu ou potentiel au conseil d'administration du WPOCC avant de participer à toute activité susceptible de donner lieu à un tel conflit.
- Récusation: toute personne pour laquelle un conflit d'intérêts avéré a été confirmé doit se récuser des discussions, des décisions ou des activités organisationnelles liées à ce conflit.
Gestion des conflits d'intérêts
En cas de signalement d'un conflit d'intérêts potentiel, le WPOCC prendra les mesures suivantes :
- Évaluation: Le conseil d'administration ou le comité désigné évaluera le conflit d'intérêts potentiel signalé et déterminera s'il s'agit d'un conflit d'intérêts réel ou apparent.
- Résolution: Une fois la décision prise, le conseil d'administration ou le comité désigné prendra les mesures suivantes :
- Conflit d'intérêts avéré: Si un conflit d'intérêts avéré est constaté, le conseil d'administration ou le comité désigné en informera la personne concernée et la communauté, et exigera de cette dernière qu'elle se récuse de toute participation aux discussions, décisions ou activités organisationnelles liées à ce conflit. Dans certains cas, le conseil d'administration peut estimer que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour résoudre le conflit, telles que la délégation de pouvoirs ou la modification des rôles.
- Conflit d'intérêts apparent: Si un conflit d'intérêts apparent est identifié, le conseil d'administration ou le comité désigné en informera la personne concernée et la communauté, et consignera les faits dans les registres de l'organisation. La personne concernée pourra être autorisée à conserver ses fonctions, à condition que la situation fasse l'objet d'un suivi rigoureux et que, si nécessaire, des mesures supplémentaires soient prises pour garantir la transparence et l'équité.
- Absence de conflit d'intérêts: Si aucun conflit d'intérêts n'est constaté, le conseil d'administration ou le comité désigné en informera la personne concernée et consignera cette décision dans les archives de l'organisation.
- Documentation: Tous les conflits potentiels, leur identification et les mesures prises par la suite seront consignés dans les dossiers de l'organisation.
Actes interdits
Les personnes concernées ne doivent pas :
- Utiliser les ressources du WPOCC: utiliser les fonds, les ressources ou la réputation du WPOCC à des fins d'enrichissement personnel direct.
- Prendre part à des décisions impliquant des organisations, des personnes ou des entités avec lesquelles ils entretiennent des relations non divulguées susceptibles de créer des conflits d'intérêts.
Responsabilité et application
Toute personne concernée dont il s'avère qu'elle a sciemment enfreint la présente politique peut faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la destitution de ses fonctions ou à la résiliation de sa relation avec le WPOCC. Toutes les mesures prises à cet effet seront consignées par écrit.
Signaler un problème
Les membres de la communauté du WPOCC peuvent signaler tout conflit d'intérêts présumé ou toute violation de la présente politique au conseil d'administration du WPOCC. Les signalements peuvent être effectués via le formulaire de signalement prévu par le code de conduite.
Révision des politiques
La présente politique sera réexaminée et mise à jour si nécessaire par le conseil d'administration du WPOCC afin de garantir qu'elle reste efficace et conforme à la mission et aux valeurs de l'organisation. Les modifications et mises à jour seront consignées.
- 16 décembre 2024 – Publié
- 3 mars 2025 – Mise à jour conformément à l'approbation